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IDENTIFIER
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DECRIRE
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Type de signalement

La violence peut se définir comme l’ensemble des attitudes qui manifestent l’hostilité ou l’agressivité entre les individus, volontairement ou involontairement, à l’encontre d’autrui sur sa personne ou sur ses biens. Elle est de nature à causer une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne .
La menace est un acte d'intimidation visant à susciter de la crainte chez la personne visée.
L'intimidation peut se définir comme tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non, à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement :
  • de leur origine, 
  • de leur sexe, 
  • de leur situation de famille, 
  • de leur grossesse, 
  • de leur apparence physique, 
  • de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, 
  • de leur patronyme, 
  • de leur lieu de résidence, 
  • de leur état de santé, 
  • de leur perte d'autonomie, 
  • de leur handicap, 
  • de leurs caractéristiques génétiques, 
  • de leurs mœurs, 
  • de leur orientation sexuelle, 
  • de leur identité de genre, 
  • de leur âge, 
  • de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, 
  • de leur qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte 
  • de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, 
  • de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée." - Article 225-1 du code pénal

Le harcèlement moral consiste à harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée , des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant , soit créent à son encontre une situation intimidante , hostile ou offensante.
Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
L'agissement sexiste se définit comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant ,humiliant ou offensant.